Conditions d’utilisation

Préambule :

Toute prise de commande sur la boutique en ligne du site www.pepinieres-ousson.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part de l’EARL jeunes plants de l’Ousson, route de Tigy, lieu-dit -La Glandée-, 45 150 Férolles et d’autres part les personnes souhaitant effectuer leurs achats sur le site www.pepinieres-ousson.fr.

Le client :

Pour passer commande sur le site, le client doit s’assurer de l’exactitude et la précision des informations qui l’identifie lors du remplissage des champs dans la rubrique « Mon compte ». Une erreur ou un champ incomplet peut entrainer une impossibilité de livrer le produit ou un retard de livraison. En aucun cas l’EARL jeunes plants de l’Ousson ne serait tenu pour responsable.

Le produit :

L’entreprise Jeunes Plants de l’Ousson propose à la vente sur le site www.pepinieres-ousson.fr toute ou partie de son catalogue de produits cultivés sur l’exploitation. Pour satisfaire au mieux l’information du client, elle apporte une importance particulière à la présentation et à la description, ainsi qu’à la rédaction et la prise des photos dans les fiches de ses produits. Cependant des erreurs peuvent s’y introduire et en aucun cas la responsabilité de Jeunes Plants de l’Ousson ne pourra être engagée.

Les plantes proposées par Jeunes Plants de l’Ousson, à ses clients sont disponibles et cultivées sur l’exploitation. Malgré le plus grand soin apporté à la gestion des stocks, de façon isolée, il se peut, que le produit commandé ne soit pas disponible immédiatement pour l’expédition (en cours de culture par exemple). Dans ce cas, Jeunes Plants de l’Ousson se réserve le droit de contacter son client rapidement et en accord avec celui-ci, effectuer un choix diffèrent ou procéder au remboursement.

La commande :

Une fois qu’il sera clairement identifié, le client pourra enregistrer sa commande en ligne sur le site www.pepinieres-ousson.fr. Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier et /ou modifier sa commande et de contrôler que les coordonnées saisies sont exactes et précisément renseignées, aussi il donne son accord aux présentes conditions générales de ventes.

Un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, adresse de facturation, adresses de livraison, sera envoyé au client par Jeunes Plants de l’Ousson. Un second email sera envoyé lorsque la commande sera remise au transporteur pour informer le client de l’expédition de celle-ci.

Les prix :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas le transport dans les fiches produits. Ce prix comprend, le prix du produit, le coût de manutention et d’emballage. Le prix total de la commande incluant le transport est indiqué dans le panier.

L’entreprise Jeunes Plants de l’Ousson se réserve le droit de modifier, ses prix à tout moment.

Les modalités de paiement :

Les prix des produits et frais de livraison sont payables au comptant au moment de la commande effective.

Différents modes de paiements sont proposés par Jeunes Plants de l’Ousson :

· Par carte bancaire : le paiement s’effectue par carte bancaire avec le sigle CB. En ligne un système de paiement par Payplug, stable et sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, 3DS qui s’active uniquement en cas de fraude : le Smart 3-D Secure et, compatible avec la DPS2 qui, à partir du 15 mai 2021, a pour objectif de permettre aux banques de s’assurer qu’une personne qui paye sur le site e-commerce est bien le propriétaire de la carte.

Le client a la possibilité de choisir un paiement fractionné garanti avec Oney, qui permet une facilité de paiement à partir de 300 euros d’achats en acceptant les paiements en 3 ou 4 fois.

· Avec un compte Paypal : Les achats peuvent être réalisés en toute sécurité grâce également au protocole SSL. Les créations de compte Paypal et les paiements en euros sont gratuits.

· Par chèque bancaire : Le chèque devra être libellé à l’ordre des Jeunes Plants de l’Ousson accompagné du numéro de commande correspondant au règlement. Il sera envoyé aux Jeunes Plants de l’Ousson, route de TIgy, lieu-dit « La Glandée » 45 150 Férolles, sous 2 semaines à partir de la date de commande. Passé ce délai Jeunes Plants de l’Ousson se réserve le droit d’annuler la vente de plein droit. Aussi, la commande sera expédiée qu’à réception du règlement.

Les Livraisons :

Traitées au fur et à mesure par ordre d’arrivée Jeunes plants de l’Ousson s’engage à expédier les commandes réglées dans les plus brefs délais, sous 48 à 72 heures. Elles sont préparées et remises au transporteur du lundi au mercredi à l’adresse indiquée par le client. Les commandes reçues le mercredi après-midi, le jeudi et le vendredi seront emballées et expédiées le lundi. 

Les délais de livraison de 48 à 72 heures sont des délais indicatifs et, ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Les végétaux sont conditionnés avec soins et de manière à rester dans leur emballage pendant une semaine sans que ceux-ci soient altérés. Toutefois, Jeunes plants de l’Ousson met tout en œuvre pour réduire au maximum la durée entre la mise en carton du produit et sa livraison.

Lors de conditions climatiques extrêmes, fortes chaleurs ou températures négatives importantes, Jeunes Plants de l’Ousson peut suspendre les expéditions momentanément dans le souci de garantir la qualité des végétaux livrés.

En ce qui concerne les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à payer toutes les taxes dues à l’importation de produits tel que la TVA, droit de douane, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Lors de la livraison, le client a pour obligation d’examiner la commande et toute dégradation, colis endommagé, produit manquant, doit être signalé comme réserves manuscrites avant la signature du bon de livraison du transporteur. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer ce désordre auprès du transporteur par lettre recommandée et aussi d’avertir Jeunes Plants de l’Ousson email : contact@pepinieres-ousson.fr

Les Litiges :

En cas de commande non conforme, celle-ci doit être retournée à Jeunes Plants de l’Ousson dans son emballage d’origine, accompagnée du bon de livraison à l’adresse suivante :

Pépinières Jeunes Plants de l’Ousson
Route de Tigy « La Glandée »
45150 ferolles

A réception Jeunes Plants de l’Ousson contrôle la commande et sa conformité au bon de livraison. Si la non-conformité est validée par Jeunes Plants de l’Ousson, le client est remboursé des sommes correspondantes au prix d’acquisition du ou des produits, sans frais à l’exception des frais de retour, soit un échange des produit non conformes est possible dans un délai de 15 jours maximum. Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. A défaut d’entente amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux d’Orléans.

Le droit de rétractation :

Une fois sa commande passée, le client a un e durée de 14 jours pour changer d’avis, c’est le droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-2. Si le client exerce ce droit, il doit avertir Jeunes Plants de l’Ousson par email : contact@pepinieres-ousson.fr , il restitue et il renvoie rapidement les articles neufs dans leur emballage à Jeunes plants de l’Ousson, route de Tigy, la Glandée, 45150 Ferolles, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Jeunes Plants de l’Ousson s’engage à rembourser les sommes correspondantes au prix d’acquisition du ou des produits, sans frais à l’exception des frais de retour dans les 7 jours après réception des articles.

Les droits d’auteurs :

Le site à été mis en place par l’EARL Jeunes Plants de l’Ousson et demeure la propriété intégrale de Jeunes Plants de l’Ousson ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute utilisation (photographies, textes, informations) ou reproduction intégrale ou partielle est interdite ou doit être préalablement soumise à l’autorisation de l’EARL Jeunes Plants de l’Ousson, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro Siret 48400115100014 .En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Orléans reste compétent.

Données personnelles et confidentialité :

Les informations personnelles données par le client sont nécessaires pour le traitement de sa commande par Jeunes Plants de L’Ousson. L’EARL jeunes Plants de l’Ousson se réserve ainsi le droit de collecter les données sur ses clients, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies, ou de les supprimer.

Sous réserve de l’accord express de l’internaute, Jeunes Plants de l’Ousson peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les actualités, nouveautés et promotions de l’entreprise. A tout moment, l’internaute peut décider de ne plus recevoir ces messages.

Jeunes Plants de l’Ousson s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées de ses clients à un tiers, qui ne seront pas réutilisées.

Conformément à la loi française n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de consultation, de rectification ou de suppression relatif aux données le concernant auprès de notre service client en écrivant à, Jeunes Plants de l’Ousson, route de Tigy, la Glandée, 45150 Ferolles ou par email : contact@pepinieres-ouson.fr.